Notions de contrôle

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Il n'existe pas d'organisation, de système de production, de gestion ou d'administration sans activité de contrôle permettant de vérifier que ce qui a été mis en place correspond aux objectifs quantitatifs ou qualitatifs préalablement fixés.

En matière de dépense publique, trois types de contrôle sont habituellement mis en œuvre et répondent à différents besoins :

  • Vérifier la conformité de l'activité concernée aux textes applicables (ce sont les contrôles dits de régularité) ;
  • Vérifier la bonne réalisation des objectifs initiaux en terme de résultats matériels, de tenue des délais (notion d'efficacité) ;
  • Vérifier l'atteinte des objectifs au meilleur coût (notion d’efficience).

Selon les cas, ces contrôles sont effectués a priori, c'est à dire en amont de l'acte de dépense (ex : contrôle financier habituel) ou bien a posteriori (ex : activités de contrôle des corps de contrôle ministériels, interministériels ou de la Cour des comptes).

Les réformes de gestion budgétaire par objectifs impliquent une réflexion sur la nature des contrôles existants. En effet, dès lors que le cadre d'exécution de la dépense publique est modifié dans le sens de la globalisation de certaines enveloppes et de marges de manœuvres nouvelles laissées aux gestionnaires, il implique une adaptation des activités de contrôle qui, sans se départir de la notion traditionnelle de surveillance, conduit à développer de nouvelles modalités centrées sur l'identification, la prévention et la maîtrise des risques budgétaires.

Tous les Etats ayant mis en œuvre des budgets par programmes ont ainsi conduit en parallèle des travaux permettant d'adapter les activités de contrôle au nouveau cadre de dépense.

Les réflexions conduites visent à répondre principalement à trois questions :

  • Les contrôles existants répondent-ils aux attentes des autorités concernées (chef de l'Etat et/ou du Gouvernement, Parlement, Cour des comptes, corps de contrôle, ministre chargé du budget, ministères gestionnaires, …) tant dans la qualité du service produit (délais de traitement des dossiers, sécurité des opérations de dépense) que des effets sur les politiques publiques (maîtrise de l'exécution de la dépense, prévention des risques) ?
  • Les déterminants de la dépenses sont ils identifiés et font-ils l'objet d'études particulières permettant d'asseoir les arbitrages budgétaires ?
  • Dans quelle mesure peut-être développé un contrôle interne aux services donnant aux auditeurs de toute nature l'assurance d'une maîtrise raisonnable des risques budgétaires tout en permettant aux autorités chargées du contrôle a priori, libérées de certaines tâches, de développer des compétences nouvelles à forte valeur ajoutée.

Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une évaluation précise de l'existant (« état des lieux ») afin de disposer d'éléments qui permettront d'envisager un cadre d'évolution répondant aux préoccupations des différents acteurs.

Cette étape préalable doit permettre de disposer d'une cartographie des structures concernées et de leurs attributions, de leur volumétrie d'activité, des textes qui les régissent et de ceux qu'elles sont chargées de faire appliquer.

Dans un second temps, à l'appui d'une « feuille de route », il pourra être envisagé des évolutions permettant de répondre de façon adaptée au besoin de suivi des dépenses dans le nouveau cadre budgétaire.

Enfin, une troisième étape consistera à mettre en œuvre les arbitrages rendus et vérifier la bonne adéquation du système rénové aux attentes et aux objectifs.