Le dispositif intégré en mode GBO

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A court terme, les orientations proposées sont les suivantes :

-   Utiliser ADEB pour porter l'expérimentation de GBO : il s'agit d'intégrer dans ADEB une modification de la nomenclature au niveau de l'article et du paragraphe en globalisant les crédits par nature.

-   Etablir un projet de nomenclature au niveau le plus fin pour les programmes et valider un référentiel portant sur le titre 1 consacré à l'expérimentation. AMED intègrerait en 2013 ce référentiel. La préparation en 2012 du budget 2013 par les ministères concernés devrait donc être conduite selon les deux nomenclatures et saisie à la main dans ADEB.

-   créer une gouvernance stratégique des systèmes d'information financière en instituant un comité d'orientation stratégique associant notamment les maîtrises d'ouvrage (direction du budget et DCGP notamment), des ministères gestionnaires  et  les deux centres informatiques

-   Définir un schéma directeur informatique ; Ces travaux d'urbanisation des systèmes d'information financière  sont à concevoir par enjeux en distinguant le court terme et le moyen terme.

On peut aussi durant cette période:

-   Préparer l'interface d'INSAF avec ADEB dans la perspective de la modification d'ADEB ;

-   Etudier l'ajout d'une nouvelle codification structurante pour porter la notion de programme, ce qui pourrait être réalisé dans le délai du jumelage si les moyens sont réunis ;

-   Etudier la faisabilité d'une modification du niveau de contrôle des crédits disponibles pour favoriser la fongibilité des crédits.

A moyen terme, il est proposé de définir les orientations fondamentales relatives aux systèmes d'information qui nécessiteraient des travaux préalables. Trois hypothèses sont envisageables :

-   la transformation du système ADEB actuel ;

-   la mise en place d'un système nouveau réalisé en interne ;

-   l'adoption d'un progiciel de marché appelé progiciel de gestion intégré.

Si l'ambition est bien d'adopter à terme une comptabilité générale, la première solution est exclue. Ensuite le choix entre logiciel produit en interne ou progiciel acheté sur le marché est un choix qui doit être longuement muri et qui doit être effectué par la maîtrise d'ouvrage qui doit porter comme proposé la gouvernance des systèmes d'information. Quelle que soit la solution retenue, elle nécessite plusieurs années de travaux et, comme déjà indiqué, une réingénierie des processus préalable, une réorganisation de l'organisation comptable et l'assurance d'une cohérence des textes législatifs et réglementaires ;