Objectifs

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La gestion budgétaire par objectifs (GBO) se propose de renforcer l’ensemble des capacités institutionnelles et humaines aux fins d’aider tant les pouvoirs publics que la société civile à utiliser leurs ressources de façon efficiente et efficace pour réaliser leurs objectifs et les inscrire dans la durée.

La GBO réforme en profondeur le budget et la gestion de l’État. Elle instaure une gestion optimisée des finances de l’Etat par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performance. En développant une logique de résultats, la GBO permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous.

La GBO introduit de la transparence dans le sens où elle permet la mise en place des lois de finances plus lisibles qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques en les présentant en programmes et sous-programmes . A terme, le budget de l’Etat, structuré par programmes, sera assorti d’objectifs et d’indicateurs chiffrés retraçant les effets escomptés des dépenses publiques. Les responsables de programmes (RdP) rendront compte non seulement de l’emploi des ressources mais aussi des résultats de leurs services.

En traduisant clairement les grands choix de l’action publique, elle permet également aux agents de l’État d’avoir une meilleure vision de leur contribution à ces missions. Les parlementaires et les contribuables peuvent ainsi mieux savoir à quoi sert l’argent de leurs impôts.

En résumé, les principaux axes de la réforme sont les suivants :

  • « Une déclinaison des missions sectorielles (ou intersectorielles) de l’Etat en programmes et sous-programmes.;
  • Une définition d’indicateurs (chiffrés ou de qualité) pour la mesure de la performance des programmes et sous-programmes ;
  • L’élaboration d’une programmation des dépenses publiques via l’instauration d’un cadre budgétaire glissant sur 3 ans (équilibres globaux, recettes et dépenses) et de cadres de dépenses sectoriels à moyen terme (CDMT) ;
  • L’allègement du contrôle traditionnel préalable et son orientation vers un contrôle des résultats ;
  • L’instauration d’une culture de responsabilité des gestionnaires assortie des dispositifs d’évaluation et d’autoévaluation notamment par la mise en place des audits et du contrôle internes ;
  • Le passage à une comptabilité de l’Etat en partie double puis patrimoniale;
  • Une adaptation des systèmes ou applications informatiques actuelles ;
  • Une stratégie de formation et d’accompagnement pour tous les intervenants dans l’élaboration et l’exécution du budget. »

Cette réforme qui introduit une approche budgétaire basée sur les objectifs a pour but de :

  • Rationaliser les dépenses publiques, les rendre transparentes et améliorer leur rendement
  • Assurer une meilleure allocation des ressources en fonction des orientations et des priorités arrêtées
  • Renforcer la planification des dépenses à moyen terme.
  • Accroître l’efficacité de l’action publique
  • Soutenir le rythme de développement projeté dans le cadre des équilibres économiques et financiers
  • Accroître la lisibilité des objectifs du budget