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Gouvernance institutionnelle

Gouvernance institutionnelle

La réforme de la gestion budgétaire par objectifs s’appuie sur une gouvernance institutionnelle qui pilote et surveille la mise en place de la GBO dans le secteur public tunisien. Cette gouvernance institutionnelle assure le suivi et la validation de tous les livrables issus des travaux et des activités entrepris dans le cadre de la réforme. Cette gouvernance institutionnelle se compose des structures et comités suivants :

  • Comité ministériel pour la coordination et la conduite du projet
  • Comité de suivi et d’évaluation auprès du ministre des finances
  • Unité de pilotage de la gestion budgétaire par objectifs au ministère des finances
  • Unités de gestion budgétaire par objectifs aux ministères

Cette gouvernance institutionnelle a évolué tout au long de la réforme, jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi organique du budget (LOB) avec laquelle une nouvelle comitologie technique a fait son apparition pour accompagner la mise en œuvre de la LOB.