Outre la fonction traditionnelle du contrôle, s‘ajoutent l’évaluation de la performance et l’audit des politiques publiques (programmes) sur la base notamment du rapport annuel de la performance qui sera annexé à la loi de règlement (article 63 de la loi organique du budget).

Il s’agit de techniques qui sont en plein essor et concourent au renouvellent en profondeur du spectre des contrôles financiers publics.

L’audit de performance ainsi que l’évaluation de politiques publiques sont deux méthodologies permettant d’appréhender le niveau de réalisation de prestations fournies dans le cadre de politiques publiques ainsi que leurs effets.

D’après l’organisation internationale des institutions de contrôle des finances publiques (INTOSAI), l’audit de performance consiste « à examiner de façon indépendante, objective et fiable si des entreprises, des systèmes, des opérations, des programmes, des activités ou des organisations du secteur public fonctionnent conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité et si des améliorations sont possibles.»

Ainsi, trois principes d’analyse sont pris en compte dans l’audit de performance :

• Le principe d’économie consiste à réduire au minimum le coût des ressources.
• Le principe d’efficience consiste à obtenir le maximum à partir des ressources disponibles.
• Le principe d’efficacité concerne la réalisation des objectifs fixés et l’obtention des résultats escomptés.

Au-delà des critères d’économie, d’efficience et d’efficacité, l’évaluation des politiques publiques s’intéresse également à la pertinence et à l’utilité de l’action publique.

• Le principe de pertinence vise à analyser le niveau d’adéquation entre les objectifs de la politique publique et les besoins sociaux, économiques et environnementaux en amont de cette politique.
• Le principe d’utilité consiste à questionner le bien-fondé de la politique en se référant aux effets directs et indirects, aux impacts, et aux besoins auxquels la politique devrait répondre.

Dès lors, les 2 méthodologies poursuivent des objectifs différents qui consistent :

• à analyser la performance d’une entité afin d’en améliorer le fonctionnement pour les audits de performance;
• à rendre des comptes aux responsables politiques et aux citoyens sur la manière dont une politique a été mise en œuvre et sur les résultats qu'elle a obtenus pour les évaluations de politiques publiques.

Télécharger le guide d'audit de la performance

Télécharger la présentation sur les bonnes pratiques de l'audit de la performance