Code de la comptabilité publique

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations financières

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux charges

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations corporelles

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux créances

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme.

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers

Arrêté du ministre des finances du 20 février 2020, portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat.

Circulaire n°12 du PG relative à la préparation du budget de l'Etat pour 2022

Projet de circulaire de performance

Arrêté portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat

Calendrier budgétaire

Circulaire n°16 relative à la préparation du projet du budget 2021

Loi n° 2019-15 du 13 février 2019 portant Loi Organique du Budget

Décret du responsable de programme

Arrêté sur la nomenclature des recettes

Arrêté sur la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat

Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales

Décret 2238 fixant la liste des programmes des ministères de la 1ère vague

Circulaire d'assouplissement des procédures de contrôle dans le domaine de la fonction publique

Décret relatif au contrôle des dépenses publiques

Circulaire d'assouplissement des procédures de gestion des agents

Circulaire relative à la programmation annuelle des dépenses

Textes juridiques

Circulaire n°12 pour la préparation du cadre de performance des politiques publiques

Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques.

Décret fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat 1999

Code de la comptabilité publique

Circulaire ministère de l'enseignement supérieur

Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004

Arrêté du ministre des finances du 20 février 2020, portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat.

Loi n° 2019-15 du 13 février 2019 portant Loi Organique du Budget