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Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles
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Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux créances
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme.
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Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers
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Arrêté du ministre des finances du 20 février 2020, portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat.
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Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges
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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations financières
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07 sep 2021
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