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Code de la comptabilité publique
Arrêté du ministre des finances du 20 février 2020, portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat.
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations corporelles
Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux charges
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme.
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux immobilisations financières
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges
Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux créances