2019
T1 T2 T3 T4
Etape transversale: Premier cycle budgétaire en nouveau mode LOB 1ère Budgétisation
VOTE LOI ORGANIQUE
CBMT (Art 46)
Arrêter calendrier et procédure budgétaire (art 40)
Canevas documents de performance
Plan de formation
Plan de communication
Révision du code de la comptabilité publique
Maquette des documents en annexe du PLF
Mise en place du SI transitoire
Déclinaison opérationnelle des programmes
Décret Responsable de programme (art 19) Rôle des acteurs
Convention Budget (CGABE) et Contrôle (CGDP) sur soutenabilité budgétaire en exécution
Commission Nationale des Normes Comptables publiques
Référentiel du Contrôle Hiérarchisé de la Dépense
2020
T1 T2 T3 T4
1ère Exécution LOB
Circulaire de performance
Charte de gestion
Dépôt PLF 2019 & annexes (art 43, 44 & 68)
Nouvelles Règles de gestions
Répartition des emplois et effectifs (art48)
Comptes Spéciaux du Trésor (art 29)
Nouvelle nomenclature
Nomenclature budgétaire en Mission/Programme et activités
Déclinaison de la performance
Révision définitive du code de la comptabilité publique
Audit de la performance (art 63)
Normes comptables publiques
8 arrêtés du MF portant approbation du cadre conceptuel
7 Normes des comptes de l'Etat
Lancement recensement des actifs
Plan comptable de l’Etat (provisoire
Elaboration du Cahier des charges de SI
SI transitoire (exécution)
Décret CHD et programmation annuelle des dépenses
Instauration d’une Gouvernance stratégique de SI
2021
T1 T2 T3 T4
1ère Evaluation
Etape finale: Premier cycle budgétaire en mode LOB Première année de budgétisation
2022
T1 T2 T3 T4
Première année d'exécution de budget
Comptabilité générale en droit constaté (art 27)
SI cible (réception)
SI(Fonctionnel)
2023
T1 T2 T3 T4
Première année d'évaluation
Certification des comptes(art 86)
Comptabilité d’analyse de coût (art 25)
2024
T1 T2 T3 T4