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Chaîne de responsabilités

Chaîne de responsabilités

Une nouvelle chaîne de responsabilité instituée autour de la performance des politiques publiques

La gestion budgétaire par objectifs, induit la construction d’une nouvelle chaîne de responsabilités qui favorise la mobilisation des agents à tous les niveaux autour de la notion de performance telle que définie pour chaque programme. Cette chaîne inclut services centraux, déconcentrés et régionaux ainsi que les établissements publics.

Sous l’égide du chef de la mission, le responsable de programme est le maillon central de cette nouvelle chaine, il est le garant à l’échelle nationale de la mise en œuvre et de la performance du programme, il a une responsabilité managériale sa qui coexiste avec sa responsabilité hiérarchique classique. Au niveau opérationnel, il délègue la gestion à un responsable de sous programme soit central, soit régional soit inter-regional.

Le responsable du sous programme, après concertation et dialogue avec le responsable du programme, s’engage sur des objectifs opérationnels déclinés directement ou indirectement des objectifs stratégiques du programme. Il est chargé par le pilotage du sous programme et répartit les moyens dont il dispose entre les différentes unités opérationnelles (UO) qui mettent en œuvre les activités définies pour le sous programme.

La chaîne de responsabilité dépasse le périmètre administration publique (centrale et déconcentrée) pour intégrer les opérateurs publics , qui outre leurs statuts d’établissements publics recevant ou non des subventions du budget de l’Etat, contribuent à la réalisation des objectifs du programme et leur engagement en la matière se formalise à travers des contrats de performance.

Le fonctionnement efficace de la nouvelle chaîne de responsabilité à la recherche de la performance des politiques publiques, se base nécessairement sur un dialogue de gestion permanent qui se renforce par une démarche collective et consensuelle . La communication, la concertation, l’échange sur les pratiques professionnelles en constituent des pratiques essentielles.

Télécharger le rapport sur la restitution des travaux de la déclinaison opérationnelle des programmes

Télécharger la présentation sur le programme de pilotage et d'appui 

Télécharger l'avant projet de doctrine pour le programme de pilotage et d'appui

Télécharger la note d'orientation sur la déclinaison opérationnelle des programmes

Télécharger la note d'orientation sur l'opérateur public

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