La nouvelle nomenclature en approche GBO

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On peut distinguer trois étapes dans la mise en place d'une nomenclature programmatique permettant de mettre en œuvre une réforme GBO :

-   La première étape, en partie réalisée, est celle d'une présentation pro-forma des programmes et sous-programmes à     titre d'information par une table de passage entre la nomenclature actuelle et une nomenclature programmatique, réalisée pour les ministères expérimentateurs de la première vague et de la deuxième vague. Il s'agit tout simplement d'une présentation sous forme de tableur qui ne permet pas une gestion effective en mode GBO, compte tenu des contraintes précitées de la loi organique et du système ADEB.

-   La deuxième étape consisterait à utiliser le système ADEB et à lui faire porter une partie de la nomenclature programmatique dans les limites des prescriptions de la loi organique ; cette étape d'expérimentation, développée par la dernière partie de ce rapport, permet d'utiliser la nomenclature ADEB sans la modifier mais en adaptant les libellés des articles, paragraphes et sous-paragraphes, permettant de globaliser chacune des natures de dépenses pour mener l'expérimentation, le programme étant reconstitué en faisant la somme des articles globalisés des différentes natures de dépenses. Cette étape est réalisable dans le cadre du jumelage, l'expérimentation devant commencer par certains ministères dans le budget 2013 et pouvoir se développer dans la plupart des ministères d'ici 2014.

-   La dernière étape consiste à mettre en place une nouvelle nomenclature totalement programmatique qui permettra la gestion totale en mode GBO. Elle suppose au préalable la modification des systèmes d'information ADEB et AMED. Un cahier des charges est nécessaire pour préparer les modifications informatiques qui peuvent prendre un délai relativement long, en tout cas sans doute pas dans le cadre du jumelage. Par ailleurs, si l'on veut rendre les crédits fongibles à l'intérieur du programme et sans autorisation du ministère des finances pour modifier certaines natures de dépenses, il faut impérativement modifier la loi organique.

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