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Terme Définition
Performance

La performance d'un organisme est sa capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés. Dans le secteur public, elle vise à améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion budgétaire vers l’atteinte de résultats cohérents avec les objectifs stratégiques de chaque ministère, dans le cadre de moyens prédéterminés, matérialisés par le budget de ce ministère.

Performances d’un programme

Capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés, exprimés en termes d’efficacité socio-économique de qualité de service ou d’efficience de la gestion

Programme

Le « programme » au sens de la GBO est plus spécifique que le sens que l’on donne couramment à ce mot. Dans le cadre de la GBO, le « programme » est un regroupement de crédits destinés à mettre en oeuvre un ensemble cohérent d’activités d’un ministère, poursuivant une même finalité et placées sous la responsabilité d’un cadre supérieur, « responsable de programme » avec lequel pourra être engagé un « dialogue de performance ». A chaque programme sont associés des objectifs spécifiques, des indicateurs et des cibles chiffrées de performance, dont la réalisation effective sera évaluée. Un programme peut englober plusieurs services administratifs et même plusieurs directions générales ; il peut aussi correspondre à une partie de service seulement.

Projet annuel de performance

Le projet annuel de performance (PAP) de chaque ministère accompagne le projet de budget de l’année n+1 et constitue une annexe à la loi de finances. Si le PAP est préparé par chaque ministère, sa présentation suit le découpage par programmes, pour en exposer, les orientations stratégiques, les objectifs, les cibles et indicateurs de performance correspondants. Le projet annuel de performances exprime entre autres, les performances obtenues les années passées et attendues dans les années à venir du fait de la réalisation de chacun des programmes.

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