La GBO une révolution pour la transparence budgétaire

Un manuel Genre pour les médias audiovisuels

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Un manuel sur la thématique Genre est disponible et téléchargeable :

icon Manuel Genre et médias audiovisuels

Parution dans le JORT de l'arrêté du ministre des finances fixant la nomencltature des recettes du budget de l'Etat

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L'arrêté du ministre des finances fixant la nomenclature des recettes du budget de l'Etat est paru dans le JORT 79 DU 01 OCTOBRE 2019 .

Cette nomenclature est organisée en 3 parties qui représentent les recettes fiscales , non fiscales et les dons  ainsi que 11 catégories qui représentent le détail dans ces 3 parties.

Télécharger l'arrêté : icon Arrêté du nomenclature des recettes

L’aspect genre accompagne le Projet de Loi de Finances 2020

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L’engagement de la Tunisie en matière des droits de l’Homme et de l’égalité et de l’équivalence des chances entre Homme et femme ne cesse d’être renforcé et ce depuis l’indépendance. La nouvelle loi organique du budget n°15 du 13 février 2019 vient confirmer cet engagement.

Cette constitution financière de l’Etat cadre le système de budgétisation sensible au genre en Tunisie à travers notamment son article 18 qui met à la charge des responsables des programmes le respect de l’équité et de l’égalité entre femmes /filles et hommes/garçons lors de la fixation des objectifs et des indicateurs et incarne de plus en plus l’orientation mentionnée au niveau de l’article 21 de la constitution de 2014.

Parution du décret du responsable de programme

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Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique du budget  n ° 15 de 2019 du 13 février 2019, le chef de la mission nomme  le responsable du programme qui  assume les fonctions de pilotage du programme sous sa supervision. Les fonctions du responsable du programme sont déterminées par un décret gouvernemental.

 

(Décret du responsable du programme  n ° 2019-1067 du 14 novembre 2019).