La GBO une révolution pour la transparence budgétaire

L’aspect genre accompagne le Projet de Loi de Finances 2020

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L’engagement de la Tunisie en matière des droits de l’Homme et de l’égalité et de l’équivalence des chances entre Homme et femme ne cesse d’être renforcé et ce depuis l’indépendance. La nouvelle loi organique du budget n°15 du 13 février 2019 vient confirmer cet engagement.

Cette constitution financière de l’Etat cadre le système de budgétisation sensible au genre en Tunisie à travers notamment son article 18 qui met à la charge des responsables des programmes le respect de l’équité et de l’égalité entre femmes /filles et hommes/garçons lors de la fixation des objectifs et des indicateurs et incarne de plus en plus l’orientation mentionnée au niveau de l’article 21 de la constitution de 2014.

Parution du décret du responsable de programme

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Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique du budget  n ° 15 de 2019 du 13 février 2019, le chef de la mission nomme  le responsable du programme qui  assume les fonctions de pilotage du programme sous sa supervision. Les fonctions du responsable du programme sont déterminées par un décret gouvernemental.

 

(Décret du responsable du programme  n ° 2019-1067 du 14 novembre 2019).

Parution dans le JORT de l'arrêté du ministre des finances fixant la nomencltature des recettes du budget de l'Etat

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L'arrêté du ministre des finances fixant la nomenclature des recettes du budget de l'Etat est paru dans le JORT 79 DU 01 OCTOBRE 2019 .

Cette nomenclature est organisée en 3 parties qui représentent les recettes fiscales , non fiscales et les dons  ainsi que 11 catégories qui représentent le détail dans ces 3 parties.

Télécharger l'arrêté : icon Arrêté du nomenclature des recettes

Une loi de finances 2020 avec des rapports sur la situation des finances publiques

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L'article 46 de la nouvelle loi organique du budget présente une grande nouveauté dans la loi de finances 2020 : ce sont les rapports annexés à la LF qui seront envoyés pour servir les députés à la compréhension de la loi de finances et les éclairer sur les différents aspects en relation avec les finances publiques.

Les 13  rapports  mentionnés au niveau de l’article 46 de la LOB seront des supports incontournables pour expliquer et éclairer toute information en lien avec les finances publiques. Ces rapports vont dans le sens d’une meilleure transparence et d’un renforcement du contrôle des députés sur les différents éléments des finances publiques.

Pour l’année 2020, seulement 12 rapports seront annexés à la loi de finances, et seront en mesure d’éclairer le parlement sur les équilibres globaux, sur le cadre budgétaire à moyen terme global et sa répartition sectorielle, ces rapports donneront aux députés des explications sur les opérations de financement du budget,