La GBO une révolution pour la transparence budgétaire

Une loi de finances 2020 avec des rapports sur la situation des finances publiques

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L'article 46 de la nouvelle loi organique du budget présente une grande nouveauté dans la loi de finances 2020 : ce sont les rapports annexés à la LF qui seront envoyés pour servir les députés à la compréhension de la loi de finances et les éclairer sur les différents aspects en relation avec les finances publiques.

Les 13  rapports  mentionnés au niveau de l’article 46 de la LOB seront des supports incontournables pour expliquer et éclairer toute information en lien avec les finances publiques. Ces rapports vont dans le sens d’une meilleure transparence et d’un renforcement du contrôle des députés sur les différents éléments des finances publiques.

Pour l’année 2020, seulement 12 rapports seront annexés à la loi de finances, et seront en mesure d’éclairer le parlement sur les équilibres globaux, sur le cadre budgétaire à moyen terme global et sa répartition sectorielle, ces rapports donneront aux députés des explications sur les opérations de financement du budget,

Déclinaison de la performance des programmes - processus continue, progressif pragmatique

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Dans le cadre de l’ application  des nouvelles exigences de la LOB , et à l'occasion  de la transmission des documents annexes de la loi de finance de 2020, les unités  GBO sectorielles se sont engagées dans un  processus d'amélioration de la qualité des projets annuel de performance –un processus  qui se veut évolutif et progressif.

Communiqué sur la Mission « Appui à l’élaboration des chartes de gestion des programmes »

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Dans le cadre de la mise en œuvre des outils nécessaires au profit des responsables de programmes permettant  de piloter convenablement et d’une façon pragmatique les programmes,   une mission d’appui à l’élaboration des chartes de gestion des programmes au profit de 4 ministères a été organisée sur 3 jours du 16 au 18 aout 2019, menée par l’unité GBO centrale et  les 2 experts référents en la matière : M. Bertrand DROGUET et M. Pascal ALBERTINI.

Communiqué sur la Mission « finalisation de la charte de gestion de cadrage »

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Une mission d’appui à la finalisation de la charte de gestion de cadrage s’est déroulée du 25 au 27juin 2019, menée par 4 experts : M. Bertrand DROGUET, M. Hervé BEC (à distance) , Mme Véronique MOUCHENOTTE, M. Pascal ALBERTINI, M. Martin LE COEUR.
La mission fait également suite aux travaux conduits par MM Pascal ALBERTINI et Martin LECOEUR en mai 2019 relativement aux règles budgétaires.

Communiqué sur la Mission « finalisation de la charte de gestion de cadrage »