Parution dans le JORT de l'arrêté du ministre des finances fixant la nomencltature des recettes du budget de l'Etat

26 November 2019

L'arrêté du ministre des finances fixant la nomenclature des recettes du budget de l'Etat est paru dans le JORT 79 DU 01 OCTOBRE 2019 .

Cette nomenclature est organisée en 3 parties qui représentent les recettes fiscales , non fiscales et les dons  ainsi que 11 catégories qui représentent le détail dans ces 3 parties.

Télécharger l'arrêté : Arrêté du nomenclature des recettes

Une loi de finances 2020 avec des rapports sur la situation des finances publiques

04 November 2019

L'article 46 de la nouvelle loi organique du budget présente une grande nouveauté dans la loi de finances 2020 : ce sont les rapports annexés à la LF qui seront envoyés pour servir les députés à la compréhension de la loi de finances et les éclairer sur les différents aspects en relation avec les finances publiques.

Les 13  rapports  mentionnés au niveau de l’article 46 de la LOB seront des supports incontournables pour expliquer et éclairer toute information en lien avec les finances publiques. Ces rapports vont dans le sens d’une meilleure transparence et d’un renforcement du contrôle des députés sur les différents éléments des finances publiques.

Pour l’année 2020, seulement 12 rapports seront annexés à la loi de finances, et seront en mesure d’éclairer le parlement sur les équilibres globaux, sur le cadre budgétaire à moyen terme global et sa répartition sectorielle, ces rapports donneront aux députés des explications sur les opérations de financement du budget,