L’aspect genre accompagne le Projet de Loi de Finances 2020

11 December 2019

L’engagement de la Tunisie en matière des droits de l’Homme et de l’égalité et de l’équivalence des chances entre Homme et femme ne cesse d’être renforcé et ce depuis l’indépendance. La nouvelle loi organique du budget n°15 du 13 février 2019 vient confirmer cet engagement.

Cette constitution financière de l’Etat cadre le système de budgétisation sensible au genre en Tunisie à travers notamment son article 18 qui met à la charge des responsables des programmes le respect de l’équité et de l’égalité entre femmes /filles et hommes/garçons lors de la fixation des objectifs et des indicateurs et incarne de plus en plus l’orientation mentionnée au niveau de l’article 21 de la constitution de 2014.

Parution du décret du responsable de programme

22 November 2019

Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique du budget  n ° 15 de 2019 du 13 février 2019, le chef de la mission nomme  le responsable du programme qui  assume les fonctions de pilotage du programme sous sa supervision. Les fonctions du responsable du programme sont déterminées par un décret gouvernemental.

(Décret du responsable du programme  n ° 2019-1067 du 14 novembre 2019).