Une loi de finances 2020 avec des rapports sur la situation des finances publiques

04 November 2019

L'article 46 de la nouvelle loi organique du budget présente une grande nouveauté dans la loi de finances 2020 : ce sont les rapports annexés à la LF qui seront envoyés pour servir les députés à la compréhension de la loi de finances et les éclairer sur les différents aspects en relation avec les finances publiques.

Les 13  rapports  mentionnés au niveau de l’article 46 de la LOB seront des supports incontournables pour expliquer et éclairer toute information en lien avec les finances publiques. Ces rapports vont dans le sens d’une meilleure transparence et d’un renforcement du contrôle des députés sur les différents éléments des finances publiques.

Pour l’année 2020, seulement 12 rapports seront annexés à la loi de finances, et seront en mesure d’éclairer le parlement sur les équilibres globaux, sur le cadre budgétaire à moyen terme global et sa répartition sectorielle, ces rapports donneront aux députés des explications sur les opérations de financement du budget,

Déclinaison de la performance des programmes - processus continue, progressif pragmatique

23 September 2019

Dans le cadre de l’ application  des nouvelles exigences de la LOB , et à l'occasion  de la transmission des documents annexes de la loi de finance de 2020, les unités  GBO sectorielles se sont engagées dans un  processus d'amélioration de la qualité des projets annuel de performance –un processus  qui se veut évolutif et progressif.