Document explicitant et formalisant les règles du jeu entre le responsable de programme et les acteurs participant à sa mise en œuvre (services centraux en charge des affaires financières, des ressources humaines ou de l’équipement, contrôleurs des dépenses, services déconcentrés, établissements publics, opérateurs).Il est élaboré généralement à l’échelle de chaque ministère.

Projection des comptes des agents économiques et des équilibres sur les marchés. Les cadres macro-économiques les plus simples comportent les projections du secteur réel (équilibre entre les emplois et ressources des biens et services), du secteur monétaire, de la balance des paiements et du TOFE

Les cadres de dépense à moyen terme sont des programmes de dépenses, couvrant une période de 3 à 4 ans, glissant, préparés annuellement. Ils détaillent les dépenses totales du TOFE selon leur destination ou leur fonction. Ils couvrent toutes les dépenses quelque soit leur nature économique.

Tel que consacré par le système GBO, il vise à faire évoluer le système actuel d’une gestion axée sur les moyens à une gestion axée sur les résultats. Dans cette logique, les dépenses du budget seront déclinées en mission, programmes et sous-programmes dans le but de rendre la politique publique plus lisible. Pour bien mesurer et améliorer l’efficacité de l’exécution du budget, la stratégie, les objectifs, et les indicateurs de performance seront déterminés.

Regroupe la part des crédits d’un programme mis à la disposition d’un responsable identifié pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions ou parties d’actions dont il a la charge. L’ensemble de la dotation budgétaire du programme est ventilé en BOP, hors une réserve pour aléas que le responsable du programme peut avoir décidé de constituer à son niveau.

Selon la définition de l'institut des auditeurs internes, l'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs, en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité.

Audit interne à l’administration portant sur le dispositif de suivi de la performance d’un ministère ou d’un programme : vérification du respect des instructions ministérielles ou interministérielles applicables à l’organisation du suivi de la performance, de la fiabilité des indicateurs fournis, de la cohérence des cadres de performance nationaux et locaux, enfin, du caractère opérationnel de la chaîne allant de la production des informations de performance au pilotage du programme et aux décisions d’ajustement de celui-ci.

Une action est la composante d’un programme. Elle peut rassembler les crédits visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires, ou un mode particulier d’intervention de l’administration. Si une action recouvre une finalité identifiée, elle peut être assortie d’objectifs et d’indicateurs qui lui soient spécifiques parmi ceux qui sont associés au programme

Désigne l’ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre d’un programme, il s'agit soit des services de l’Etat soit d'opérateurs externes (par exemple, les établissements publics)