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Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles
Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe
Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
Circulaire n°12 du PG relative à la préparation du budget de l'Etat pour 2022
Décret du responsable de programme
Arrêté portant organisation de la comptabilité générale de l’Etat
Calendrier budgétaire
Circulaire n°16 relative à la préparation du projet du budget 2021