Décret fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat 1999
Textes d'application
 / 30 oct 12
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Code de la comptabilité publique
Textes d'application
 / 30 oct 12
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Circulaire ministère de l'enseignement supérieur
Textes d'application
 / 29 oct 12
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Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004
Textes LOB
 / 30 avr 12
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Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques.
Textes d'application
 / 25 déc 12
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Circulaire n°12 pour la préparation du cadre de performance des politiques publiques
Textes d'application
 / 24 avr 13
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Textes juridiques
Textes d'application
 / 07 jan 14
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Décret relatif au contrôle des dépenses publiques
Textes d'application
 / 07 jan 14
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Circulaire relative à la programmation annuelle des dépenses
Textes d'application
 / 07 jan 14
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Décret 2238 fixant la liste des programmes des ministères de la 1ère vague
Textes d'application
 / 07 juil 14
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