l'Union européenne

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Les relations de l’Union européenne avec la Tunisie sont gouvernées par un Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A-II), signé le 17 juillet 1995.

L’ Accord d’Association Tunisie-UE (AA), entré en vigueur le 1er mars 1998, constitue le cadre juridique régissant les relations entre les parties de soutenir les efforts de l’administration et des institutions publiques tunisiennes impliquées dans les domaines économiques, sociaux, commerciaux et culturels et particulièrement l’amélioration du climat des affaires, de modernisation de l’administration. Cet accord vise notamment á renforcer l’intégration entre la Tunisie et l’Union européenne et promouvoir la convergence économique, sociale et institutionnelle. Ce processus de convergence implique souvent un rapprochement des cadres législatifs, réglementaires et institutionnels, dont un certain nombre d’échéances sont précisées dans l’accord.

Le Programme d’Appui á la mise œuvre de l’Accord d’Association (P3A) est un programme convenu entre le gouvernement tunisien et l’Union Européenne en vue de soutenir les efforts de l’administration et des institutions publiques tunisiennes dans la mise en œuvre de l’Accord d’Association dans tous ses volets.

Le P3A est un programme d’appui institutionnel qui fonctionne á la demande; ses activités portent essentiellement sur l’amélioration de l’efficacité et le renforcement des capacités aux niveaux organisationnel, humain et matériel des structures administratives. Les bénéficiaires sont les différents ministères et institutions publiques directement concernées par la mise en œuvre de l’Accord d’Association.

L’ Accord d’association prévoit notamment le recours à l’expertise publique au travers de jumelages afin d’améliorer l’efficacité et le renforcement des capacités aux niveaux organisationnel, humain et matériel des institutions chargées de sa mise en œuvre.

Les priorités de la coopération de l’Union Européenne avec la Tunisie sont au nombre de trois :

  • Révision du cadre juridique nécessaire pour la gestion en mode GBO,
  • Mise en œuvre du budget des ministères pilotes suivant une gestion budgétaire par objectifs,
  • Adaptation des compétences, procédures et méthodes de l’ensemble du cycle budgétaire.

La mise en œuvre de cet accord est principalement axée sur la mise en place d’une gestion rationnelle des finances publiques.

Un Plan d’Action de Voisinage (PAV) est venu préciser cet objectif en fixant les mesures et actions à entreprendre pour rationaliser la gestion publique.

Parmi les priorités retenues, une attention particulière a été portée à la mise en place d’une stratégie pour l’adoption progressive de la gestion budgétaire par objectifs.

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