Notion de CDMT

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Le CDMT est un pré-budget de l'Etat (CDMT global) ou d'un ministère (CDMT sectoriel) qui présente, par rapport au budget, deux caractéristiques :

– il n’est pas contraint par les normes de présentation du budget ; il est souvent moins détaillé que le budget ;
– il est pluriannuel.
Il permet, au cours de la procédure budgétaire, d’assurer que le budget de l’année et les budgets suivants respecteront un certain nombre d’exigences :
– la soutenabilité au regard des évolutions macro-économiques ;
– le respect, au niveau de l’allocation intersectorielle, de la stratégie du Gouvernement ;
– la crédibilité vis-à-vis des gestionnaires qui disposent de possibilités de gestion à moyen terme.
Il assure la cohérence entre le budget annuel et les budgets des années ultérieures dont les grandes lignes – le cadre budgétaire à moyen terme – sont déterminées au début de la procédure budgétaire.
L’établissement d’un budget directement, sans le passage par l’étape du CDMT, parce qu’il est souvent établi à un grand niveau de détail, ou parce qu’il n’est pas programmatique,

Les cadres des dépenses à moyen terme (CDMT) répartissent les dépenses totales données par le TOFE (Tableau des opérations financières de l'Etat) selon leur destination (ministère, direction ou programme, etc.). Un CDMT est un programme pluriannuel de dépenses glissant, préparé tous les ans. Selon le niveau auquel est opérée l'allocation des ressources, on peut distinguer:

- Pour l'allocation intersectorielle des ressources, le CDMT global,appelé aussi cadre budgétaire à moyen terme (CBMT). Le CDMT global définit des enveloppes de ressources par secteur ou par ministère, qui doivent être totalement cohérentes avec le TOFE prévisionnel et ;

- Pour l'allocation intra-sectorielle des ressources, les CDMT sectoriels/ministériels. Ces CDMT répartissent les plafonds de dépense par ministère dérivés du CDMT global, par programme, ou par division administrative, et, éventuellement, par activité.

Pour que les responsabilités dans leur mise en oeuvre soient clairement définies et leur lien avec le budget soit effectif, les CDMT "sectoriels" doivent être des CDMT ministériels. Cela n'exclut pas la préparation de documents de politique transversale.

L'articulation entre les instruments de planification et programmation financière:

- Le Plan et les stratégies sectorielles sont élaborés en amont des processus de budgétisation et de programmation financière.

- Le TOFE prévisionnel donne l’enveloppe globale des ressources. Il doit prendre en compte les récentes évolutions financières et économiques, de façon à assurer la stabilité macroéconomique et des finances publiques.

- L’enveloppe globale des ressources (CDMT global) est allouée aux secteurs en fonction à la fois des stratégies et des contraintes financières définies dans le TOFE. - Les CDMT sectoriels/ministériels allouent les enveloppes de ressources sectorielles à des programmes et activités selon la stratégie du secteur. La démarche entre CDMT global et CDMT sectoriel/ministériel peut être en partie itérative, mais fondamentalement les choix intersectoriels découlent du Plan et des stratégies nationales.

- Les dépenses associées aux stratégies seront exécutées via le budget annuel. Le budget et la première tranche annuelle du CDMT doivent être cohérents.

L'articulation entre les différents cadres de programmation financière :

- Le TOFE prévisionnel est une composante du cadre macro-économique à moyen terme.

- Le CDMT global détaille les projections de dépenses du TOFE par ministère . Les CDMT sectoriels/ministériels détaillent les projections de dépense du CDMT global par programme.

En pratique le degré de détail des CDMT sectoriels/ministériels est très varié.

A la différence des chiffrages de stratégie, qui peuvent comporter des variantes et des gaps de financement à rechercher, les CDMT doivent respecter les contraintes financières.

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