Parution dans le JORT de l'arrêté du ministre des finances fixant la nomencltature des recettes du budget de l'Etat

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L'arrêté du ministre des finances fixant la nomenclature des recettes du budget de l'Etat est paru dans le JORT 79 DU 01 OCTOBRE 2019 .

Cette nomenclature est organisée en 3 parties qui représentent les recettes fiscales , non fiscales et les dons  ainsi que 11 catégories qui représentent le détail dans ces 3 parties.

Télécharger l'arrêté : icon Arrêté du nomenclature des recettes