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  • Annexés au projet de loi de règlement, les rapports annuels de performances (RAP) rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les PAP, tant en termes d’exécution des crédits que des comptes-rendus en matière d’activité et de performance. Ils expriment, entre autres, les performances réellement obtenues, comparées aux objectifs figurant dans les projets annuels de performances. Etant les pendants des PAP, les RAP sont présentés selon une structure identique pour faciliter le rapprochement des documents.

  • Ce terme anglais désigne, d’une part, le processus de remontée d’informations des entités d’une organisation vers les échelons supérieurs de la hiérarchie et, d’autre part, les informations ainsi transmises. Il doit être organisé dans le cadre du dialogue de gestion par programme, de manière à ce que chaque niveau de responsabilité dispose des informations nécessaires pour assumer ses responsabilités

  • Le responsable de programme est désigné par le ministre compétent pour assurer le pilotage du programme. Il concourt à l’élaboration des objectifs stratégiques du programme, sous l’autorité du ministre. Il est responsable de leur mise en œuvre opérationnelle et de leur réalisation. Il décline à cette fin les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels, adaptés aux compétences de chacun des services, dans le cadre du dialogue de gestion avec les responsables de ces services