La loi organique dispose que les règles comptables de l’État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action. Un nouveau corpus de normes comptables que l’État devra mettre en oeuvre a ainsi été défini.

Mode de classement des crédits budgétaires par titre, partie, chapitre, article, paragraphe et sous-paragraphe. Le classement des crédits dans ces catégories peut suivre différents critères : un classement par destination (programmes, activités) et un classement par nature de dépenses (dépenses de personnel, autres moyens de fonctionnement, interventions de l’Etat, investissements).

Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Sauf exception, une mission correspond à un département. Objectif. Un objectif est le but déterminé d’une action, l’expression de ce que l’on veut faire. Par exemple, « améliorer les conditions matérielles du personnel de santé ». A chaque programme sont associés un ou plusieurs objectifs stratégiques, qui doivent être arrêtés en cohérence avec les politiques sectorielles et les orientations du gouvernement. A chaque programme ou service peuvent être associés un ou plusieurs objectifs opérationnels.

Loi organique relative aux finances publiques du 1er aout 2001 qui réforme, en France, le cadre budgétaire de l’Etat pour y introduire la logique de programmes et de gestion par la performance. La mise en place du nouveau cadre prendra environ quatre ans jusqu’à l’adoption de la première loi de finances selon ce format (PLF pour 2006).

Les systèmes d’information qui servent de support à la mesure de la performance doivent produire, d’une part, les informations de nature financière qui entrent en ligne de compte pour le calcul des coûts et des indicateurs d’efficience, et d’autre part, les indicateurs de performance socio -économique et de qualité de service. La plupart des structures s’appuie sur des systèmes informatiques pour gérer ces données. Cependant, les développements qui suivent concerneront tant les systèmes d’information manuels, que les systèmes informatisés.

Représentation chiffrée qui mesure la réalisation d’un objectif et permet d’apprécier le plus objectivement et le plus fidèlement possible le niveau de performance d’une institution ou d’un service. Un bon indicateur doit être pertinent (c’est-à-dire spécifique et représentatif), pratique (c’est-à-dire simple, compréhensible, produit annuellement à un coût raisonnable), mesurable et fiable (bien défini en termes méthodologiques, précis, sensible à la réalité mesurée mais non manipulable, enfin, vérifiable).

Représentation chiffrée qui mesure la réalisation d’un objectif et permet d’apprécier le plus objectivement possible l’atteinte d’une performance. Le tableau chronologique relatif à un indicateur permet de représenter les réalisations des années passées et les cibles que le responsable de programme vise pour l’année en cours et pour les années de projection

La bonne gouvernance est la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement.

Le recueil comporte ainsi 13 normes concernant les états financiers, les charges, les produits régaliens, les produits de fonctionnement, d’intervention et financiers, les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les stocks, les créances de l’actif circulant, les opérations de trésorerie, la dette financière, les provisions pour risques et charges, les dettes non financières et autres passifs, les engagements dans l’annexe.

La GBO,gestion budgétaire par objectifs, réforme en profondeur le budget et la gestion de l’État. Elle instaure une gestion optimisée des finances de l’Etat par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. En développant une culture de résultats, la GBO permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous.